Carte grise comment rajouter ou enlever un cotitulaire ?



Une carte grise est un document qui atteste de la propriété d’une voiture à une personne. Il est toutefois possible d’être copropriétaire, dans un couple par exemple, et de partager la responsabilité d’une voiture. Pour rajouter le mari ou la femme après un mariage voici la liste des pièces justificatives à présenter :



  • Justificatif d’identité pour chacune des deux personnes,

  • Justificatif de domicile,

  • Carte grise,

  • Acte de mariage original ou livret de famille,

  • Formulaire cerfa n°13750*05,

  • Preuve du contrôle technique à jour,

  • 2.76 euros pour l’acheminement de la nouvelle carte grise


Durant la période de traitement des modifications demandées, un certificat temporaire, valide 1 mois vous sera délivré en fin de démarche.


Pour ajouter une autre personne qui n’est pas un époux ou une épouse, cela s’apparente à un changement de titulaire de carte grise et à ce titre la démarche sera refacturée en intégralité.


Comment retirer un cotitulaire d’une carte grise ?


En cas de divorce le véhicule est attribué par un juge à l’une ou l’autre des personnes de l’ancien couple. Le certificat devra être renouvelé en faveur de la personne à qui la voiture est attribuée.


En cas de veuvage, il est possible pour la personne restante si l’union était sous le régime de la communauté des biens de mettre le véhicule à son nom seul. Le véhicule sera sinon attribué au même titre que les autres biens et possessions mentionnés dans l’héritage.


Carte grise

Ces deux situations ne sont pas soumises à des délais de changement.


Le retrait d’un cotitulaire d’une carte grise s’apparente à un changement de titulaire, il faudra donc s’acquitter des frais inhérents à un nouveau certificat d’immatriculation. Dans le cadre de cette démarche, il faudra joindre les cerfa : n°13750*05 et n°13754*02.


Dans tous les cas, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous est remis pour circuler en toute légalité sur le territoire.


La page http://www.vos-demarches.com/demarche-carte-grise,161.html vous donne plus d'informations sur la carte grise

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